CERTIFICAT MEDICAL

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

En application de la Loi de modernisation du système de Santé de janvier 2016, le décret d’application vient de paraître le 24 Août, vous trouverez ci-après le lien légifrance pour le consulter.

Lien légifrance

Points principaux de ce décret :

– Il prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans !

– A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports !

– Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Cette date indique le départ du cycle de trois ans et non pas la non exigence du certificat médical pour les licences renouvellements de cette saison 2016-17.

Conclusion : Pour cette saison 2016 / 2017 (début de cycle de 3 ans) le certificat médical reste obligatoire pour toute délivrance de licence « nouvelle et/ou renouvellement » . Pour les deux saisons suivantes lors du renouvellement de licence, seul un questionnaire de santé devra être renseigné par le pratiquant et remis au club lors de sa demande de licence.

Certificat médical - Nouvelles dispositions légales